Contexte
Pendant de nombreuses années, l'Union européenne a joué un rôle de premier plan dans les débats internationaux sur la gouvernance de l'internet. La Commission européenne a, à plusieurs reprises, préconisé un système de gouvernance de l'internet confié entièrement au secteur privé sans ingérence des pouvoirs publics dans la gestion quotidienne de l'internet et milité en faveur d'un dialogue politique mulitlatéral ouvert en matière de gouvernance et de développement de l'internet. La Commission européenne participe aussi au Governmental Advisory Committee (comité consultatif gouvernemental) de l'ICANN, dont l'objectif premier est de conseiller ce dernier sur les questions de politique publique de ses activités de coordination.
EN EFFET:
EN EFFET:
- Commission européenne: Demande de privatisation de l'ICANN
Dans une vidéo mise en ligne sur son site internet, Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l'information et des médias, a demandé une transparence et une responsabilité accrues en matière de gouvernance de l'internet à partir d'octobre 2009. Les décisions clés dans ce domaine, telles que les domaines de haut niveau et la gestion du répertoire principal de l'internet, sont actuellement prises par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), une entreprise privée à but non lucratif établie en Californie. Jusqu'à présent, l'ICANN a exercé ses activités dans le cadre d'un accord conclu avec le ministère américain du commerce. Cet accord expire cependant le 30 septembre de cette année.
La commissaire Viviane Reding a esquissé aujourd'hui un nouveau modèle de gouvernance de l'internet pour la suite. Ce modèle prévoit la privatisation complète et la responsabilité pleine et entière de l'ICANN, assisté par un organe judiciaire indépendant, ainsi qu'un «G12 de la gouvernance de l'internet» – forum multilatéral au sein duquel les gouvernements pourront débattre des orientations générales en matière de gouvernance de l'internet et des questions de sûreté.
«Je suis convaincue que le président Obama aura le courage, la sagesse et le respect de la nature mondiale de l'internet pour ouvrir la voie dès septembre à une nouvelle forme de gouvernance de l'internet, plus responsable, plus transparente, plus démocratique et plus multilatérale,» a déclaré la commissaire européenne Viviane Reding dans sa vidéo mise en ligne ce matin. «C'est le moment d’agir. Et l'Europe est prête à soutenir les efforts du président Obama.»...
La commissaire Viviane Reding a esquissé aujourd'hui un nouveau modèle de gouvernance de l'internet pour la suite. Ce modèle prévoit la privatisation complète et la responsabilité pleine et entière de l'ICANN, assisté par un organe judiciaire indépendant, ainsi qu'un «G12 de la gouvernance de l'internet» – forum multilatéral au sein duquel les gouvernements pourront débattre des orientations générales en matière de gouvernance de l'internet et des questions de sûreté.
«Je suis convaincue que le président Obama aura le courage, la sagesse et le respect de la nature mondiale de l'internet pour ouvrir la voie dès septembre à une nouvelle forme de gouvernance de l'internet, plus responsable, plus transparente, plus démocratique et plus multilatérale,» a déclaré la commissaire européenne Viviane Reding dans sa vidéo mise en ligne ce matin. «C'est le moment d’agir. Et l'Europe est prête à soutenir les efforts du président Obama.»...
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